Cabinet d'avocats KSA à Paris

Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les fami...

Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

La loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de la famille a marqué un tournant, en permettant de remettre en cause plus largement les droits parent...

Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Les ministères chargés de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, de la Justice, de l’Intérieur et des Outre-mer, et des Transports p...

Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

L’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveauté s’agissant de la détermination du caractère manifestement exagéré d’une prime versée sur un contra...

L’en Droit

Cabinet d’Avocats KSA

Nos expertises

(L') en droit

Nos dernières actus

Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?

Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes

L’en Droit Cabinet d’Avocats KSA

Nos expertises

(L') en droit

Nos dernières actus

Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?

Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes

L’en Droit

Cabinet d’Avocats KSA