Droit des CSE

Assistance juridique des salariés :

Le principe 

Les salariés  peuvent poser des questions relevant de tous les domaines du droit, dans le cadre de leur vie courante (droit de la famille, successions, droit immobilier, droit des baux, copropriété, conflits de voisinage, droit de la consommation, droit pénal, etc…)  à l’exception des questions relatives à leur lien de travail avec leur propre employeur.

Ces consultations d’orientation permettent aux salariés d’avoir des réponses rapides et efficaces sur l’étendue de leurs droits, de connaitre facilement voies de droit appropriées pour résoudre un litige, d’évaluer leurs chances de succès, et le cas échéant, d’être orienté vers un professionnel qualifié ou spécialiste.

Les modalités de mise en place 

Les consultations sur site (permanences) :

Ce système a pour avantage d’éviter les temps de transports, d’évacuer la crainte d’un premier rendez-vous en cabinet d’avocat et d’assurer aux salariés des conseils par un professionnel expérimenté.

Les autres modes de fonctionnement :

Le CSE pourra privilégier d’autres modes de communication :

• Par téléphone :  ligne dédiée 
• Par mail : adresse mail dédié avec la garantie d’une réponse sous 24 heures.
• Bons pour un rendez-vous au cabinet d’avocat 

Ces modes de fonctionnement ont pour avantage de permettre une réactivité aux besoins des salariés mais aussi une flexibilité et une adaptabilité dans les entreprises ayant plusieurs sites en France.

Assistance juridique ou judiciaire du CSE ou du syndicat :

Le principe 

Le CSE ou le syndicat bénéficiera de l’assistance d’un avocat expérimenté dans le cadre des ses relations avec ses cocontractants habituels.

Il s’agit de permettre aux CSE de mieux appréhender les aspects juridiques de l’environnement dans lequel ils évoluent et d’obtenir des conseils rapides et efficaces 

Libéré des risques juridiques le CSE pourra appréhender le plus sereinement possible ses prérogatives.

L’avocat fournira des réponses claires, rapides et simples dans le cadre d’une relation fluide fondée sur la confiance et la communication.

Le CSE ou le syndicat conservera le même interlocuteur durant le contrat et celui-ci s’engagera à être joignable facilement.

Les modalités de mise en place :

• Analyse en temps réel des documents contractuels avant signature (Ex : restauration)
• Mise en place de processus de surveillance juridique des contrats (Ex : contrats de voyage),
• Accompagnement dans la mise en place de stratégies juridiques ou judiciaires (Ex : conflit avec un prestataire),
• Préparation de supports d’action (Ex : courriers, notes internes, documents informatifs etc..),
• Accompagnement auprès des organismes sociaux et fiscaux (Ex : URSSAF) 
• Assistance devant les tribunaux, etc…

Le CSE peut joindre l’avocat 

• À tout moment, par téléphone ou par mail : 
• Il pourra être reçu au cabinet d’avocat sur rendez-vous.

En outre des rendez-vous mensuels au siège seront mis en place afin de faire le point régulièrement sur les questions à traiter.

La souplesse et l’adaptabilité sont les fondements de la relation qui s’installe avec l’avocat .