Cabinet d'avocats KSA à Paris

Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques et qu’elles s’installent prog...

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs. Avant leur mariage, les...

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve héréditaire et de la réunion fi...

Nos expertises

Nos dernières actus

Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral